Règlement intérieur

Règlement intérieur

Le MiN Nantes Métropole applique un règlement intérieur fixant ses modalités de fonctionnement. Ce règlement s'applique, à l'intérieur des limites de ce marché, à tous les occupants, qu’ils soient locataires ou propriétaires, aux usagers et à l'ensemble des activités qui y sont exercées continuellement ou temporairement. Les occupants et usagers sont également soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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